Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : [Date de mise à jour, ex: 01/01/2026]

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

  • L'Acheteur : Toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles sur le site

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de sa consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant les couleurs).

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) :

  •  Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

  •  Hors Taxes, sous le régime "TVA non applicable - article 293 B du CGI".

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont à la charge de l'Acheteur (sauf offre promotionnelle spécifique).

Article 4 – Commande et Paiement

  1. Validation : La commande est ferme et définitive après la validation du panier, la saisie des coordonnées de livraison et le règlement complet du prix.

  2. Moyens de paiement : Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe)

  3. Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Livraison

  • Zones de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande en France

  • Délais d'acheminement : Les délais indicatifs de livraison sont de [ex: 3 à 5 jours ouvrés]. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement dus aux transporteurs.

  • Problème de livraison : En cas de colis endommagé ou perdu, l'Acheteur doit contacter le service client à sparkboutique74@gmail.com

  • Article 6 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation :

  1. Délai : L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  2. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture.

  3. Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

  4. Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

(Note : Exclusions légales : produits personnalisés, denrées périssables ou articles d'hygiène descellés).

Article 7 – Garanties Légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la description.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation au titre des garanties, contacter : [Ton e-mail].

Article 8 – Données Personnelles

Les données nominatives collectées lors de la commande sont indispensables au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité].

Article 9 – Droit Applicable et Médiation

  • Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Règlement des litiges : En cas de réclamation, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour chercher une solution amiable.

  • Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :